Conditions Générales
d'Utilisation

Fliz est un outil spécialisé dans la création de vidéos automatisées par l'IA, accessible à l'URL https://www.fliz.ai.

Ce pack de services est édité par la société Fliz SAS, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 977 626 118 (SIRET : 977 626 118 00029), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43977626118 et dont le siège social est situé au 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice (France).

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont réputées avoir été lues et acceptées par l'utilisateur des services de Fliz, ci-après dénommé le "Client". Ces Conditions générales d'utilisation remplacent tout accord ou document contractuel antérieur entre Fliz et le Client.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont disponibles en permanence sur l'interface d'administration du Client, disponible à l'adresse https://app.fliz.ai. Fliz se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

1 – Définitions

Fliz : représente l’ensemble des services proposés par la société Fliz et des fonctionnalités qu’elle a réalisées (ci-après « les Services ») pour aider à la création automatisée de vidéos.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser les Services proposés par Fliz.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Fliz

2 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services à caractère technique, intellectuel et commercial qui sont proposées au Client par Fliz. Les Services sont des fonctionnalités réalisées par Fliz ayant trait à la création de vidéo afin de faciliter la promotion de produits, de services ou d’informations.

Le contrat est formé entre Fliz et le Client après l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

3 – Durée

Le présent Contrat est matériellement conclu dès la création de votre compte Fliz. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Politique des crédits : Fliz fonctionne sur un modèle de paiement à l'usage (Pay-per-use). Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits achetés et non utilisés, quel que soit le motif.

4 – Conditions d’utilisation des services

4.1. Accès sur le site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site https://fliz.ai et à son espace d’administration https://app.fliz.ai. A ce titre, il appartient au Client de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Fliz ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. Le Client demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux outils de Fliz.

En aucun cas Fliz ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Service et de son espace d’administration .

4.2. Inscription sur le site

L’inscription sur Fliz est gratuite pour le Client. Pour s’inscrire et se connecter, le Client doit utiliser une adresse email Gmail. Fliz se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client inactif. Un Client est considéré comme inactif au bout de 60 jours sans connexion à son Compte Fliz.

4.3. Conditions d’utilisation du compte Client

Un compte est ouvert au nom du Client au terme de sa procédure d’inscription sur le Site. Le Client ne peut accéder à son compte qu’en utilisant la connexion Gmail.

Il s’engage à informer, sans délai, Fliz de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son mot de passe Gmail. Le Client assure seul les conséquences de la divulgation de son mot de passe. Fliz s’engage à gérer les Comptes des Clients et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux Comptes des Clients en cas de compromission avérée.

4.4. Achat de crédits (Pay-per-use)

Pour obtenir des crédits Fliz et produire des vidéos, le Client devra acheter des packs de crédits via notre prestataire de paiement Stripe. Fliz fonctionne exclusivement sur un modèle de paiement à l'usage. Il n'existe aucun système d'abonnement mensuel récurrent, sauf mention contraire explicite.

4.5 Conservation et téléchargement des vidéos

Les vidéos créées via Fliz sont conservées sur nos serveurs tant que le compte est actif et dispose d'un solde positif. En cas d'inactivité prolongée, les vidéos peuvent être supprimées après un délai de 30 jours.

5 – Garanties et obligation de Fliz

5.1. Au titre des Services

Fliz s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la réalisation des Services qu’il fournit. A ce titre, Fliz est expressément tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes.

Fliz garantit la sécurité des matériels et logiciels utilisés. Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, Fliz ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de service illimitée. Le Client déclare accepter ces risques.

Fliz s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des informations. Toutefois, Fliz se réserve la faculté de suspendre l’accès en cas de nécessité technique ou de force majeure.

5.2. Au titre de l’hébergement des vidéos du Client

Fliz s’engage à héberger les vidéos du Client sous réserve du respect de l’ordre public. Il est expressément convenu que les vidéos du Client pourront être retirées dans le cas d’une réclamation fondée d’un internaute. Fliz se réserve la faculté d’effectuer un contrôle inopiné sur les vidéos du Client à tout moment.

6 – Garanties et obligation du client

6.1. Obligations au titre de l’utilisation des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services fournis par Fliz conformément à leur destination. Le Client s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image de la société et de la marque Fliz.

Le Client s’engage à ce que les contenus soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers. En particulier, le Client s’interdit de générer des contenus incitant au racisme, à la violence, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.

• des Produits et/ou services incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
• des Produits et/ou services volés ;
• des Produits et/ou services à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• des Produits et/ou services portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d’enregistrements audio ou vidéo notamment) ;
• des Produits et/ou services à vocation médicale ne répondant pas aux formalités préalables de mise sur le marché national.

6.2. Obligations en tant que fournisseur des contenus

Le Client s’engage à vérifier la conformité légale et l’exactitude des informations. Tous les contenus mis en ligne par le Client le sont et restent sous sa seule et entière responsabilité.

7 – Conditions financières

7.1. Rémunération

Fliz propose des packs de crédits sans engagement. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat. Tout achat de crédits est définitif et non remboursable.

7.2. Modalités de paiement

Les factures relatives aux Services sont émises par Stripe et prélevées sur la carte du Client. Le Client doit obligatoirement insérer une carte bancaire valide pour utiliser les services de Fliz.

En cas d’expiration ou de suppression de la carte bancaire, Fliz se réserve le droit de suspendre immédiatement ses services jusqu’à ce que le Client insère une nouvelle carte bancaire valide.

7.3. Retards de paiement

En cas de retard ou de problème de paiement, total ou partiel, Fliz se réserve le droit de :

Réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévu par l’article L.441-6 du Code de commerce ;

Suspendre l’exécution des Services, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de Fliz, ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation ;

Réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par Fliz, quelle que soit la date de paiement fixée ;

Résilier de plein droit le présent contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que Fliz serait en droit de réclamer.

En cas de rejet de paiement par les institutions bancaires concernées, des frais de rejet d’un montant de 15€ HT seront automatiquement facturés au Client.

8 – Responsabilité des parties

8.1. Responsabilité de Fliz

Fliz est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent. La responsabilité de Fliz ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme ou de faute du Client. Fliz décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique des vidéos générées.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable à son activité. Il est seul responsable de l’usage de ses vidéos Fliz qui doit être conforme à la législation en vigueur. Le Client garantit Fliz contre toute réclamation de tiers.

9 – Force Majeure

Fliz ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution résultant de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil (grèves, émeutes, intempéries, pannes de réseaux, etc.).

10 – Recours

Le Client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels Fliz serait condamné à raison d’un manquement du Client. Fliz s’engage à informer le Client de toute réclamation présentée par un tiers.

11 – Résiliation

Le manquement par l’une ou l’autre des Parties à ses obligations pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit. Fliz s’engage à laisser la possibilité pour le Client de télécharger ses vidéos avant suppression.

12 – Propriété

L’ensemble des Services fournis par Fliz reste la propriété de Fliz. Le Client autorise Fliz à utiliser ses signes distinctifs uniquement pour les besoins du service et dans le respect de sa charte graphique.

13 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées (connaissances techniques, commerciales, savoir-faire).

14 – Convention de preuve

Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les éléments d’identification (login/pass) et les courriels de validation fassent preuve devant les tribunaux.

15 – Référence commerciale

Fliz se réserve le droit d’utiliser le nom du Client à titre de référence commerciale. Réciproquement, le Client pourra utiliser le nom de Fliz à titre de référence commerciale.

16 – Dispositions générales

16.1 – Modification de Fliz

Aucune modification dans la forme juridique de Fliz ne pourra mettre fin au contrat.

16.2 – Cession du contrat – Sous-traitance

Fliz se réserve le droit de céder le contrat ou de sous-traiter tout ou partie des prestations.

16.3 – Indépendance des Parties

Le contrat ne crée aucune société commune ni mandat entre les parties.

16.4 – Notification

Toute notification officielle doit être faite à l'adresse suivante : FLIZ SAS, 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France.

16.5 – Renonciation

Toute tolérance ne saurait valoir modification des CGU ni générer un droit quelconque.

16.6 – Permanence du contrat

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

16.7 – Intitulé des clauses

Les titres ne servent qu'à la commodité de la lecture.

16.8 – Intégralité de l’accord

Le présent contrat remplace tous accords et propositions antérieurs.

16.9 – Tribunal compétent et loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Nice.